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Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des ...
Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, prime ...
La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité ...
La présente analyse a permis de constater la volonté du législateur ivoirien de protéger la victime du chèque avec défaut de ...
Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences ...
Cet article explore les alternatives aux poursuites pénales, tant sans l'intervention du magistrat que sous sa supervision. Il décrit le rôle du ministère public, les principes de l'opportunité des po ...
Vous êtes gérant non-salarié de votre entreprise et vous vous demandez comment faire en cas d’arrêt de travail ou ...
Le chemsex, pratique sexuelle sous drogues, soulève des dangers socio-médicaux. Il affecte non seulement les usagers, souvent ...
Cabinet d'avocats fiscalistes à taille humaine sur Paris 16, bénéficaint d'un véritable savoir-faire, recherche un collaborateur fiscaliste (H/F) à dominante fiscalité personnelle et patrimoniale. Bén ...
L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais boulever ...
En juillet 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) a jeté un pavé dans la mare en pointant du doigt certaines dérives du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer. Son rappor ...
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et ...