De nombreux ressortissants algériens installés en France souhaitent convertir leur permis de conduire algérien en permis de conduire français. Cette conversion est rendue possible grâce à un accord bi ...

Comme chacun sait, l’article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entr ...

L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais boulever ...

En juillet 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) a jeté un pavé dans la mare en pointant du doigt certaines dérives du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer. Son rappor ...

La santé mentale est désormais reconnue comme un élément fondamental de la santé, au même titre que la santé physique. Cette ...

BUISSON & Associés recrute un nouvel avocat collaborateur : Notre Cabinet (16 avocats, juristes et assistants) implanté à ...

ÉDITORIAL CHANTAL CUTAJAR DIRECTRICE LA RDG, DIRECTRICE DU GRASCO UMR DRES 7354 Le 13 juin 2025, la loi n° 2025-532 « visant ...

Vous êtes gérant non-salarié de votre entreprise et vous vous demandez comment faire en cas d’arrêt de travail ou ...

Les relations conjugales impliquent, par essence, une certaine promiscuité dans les conditions de vie. Pourtant, doit-on considérer que le mariage et la cohabitation abolissent la notion de droit à la ...

Le cabinet d'avocats Ziegler & Associés, situé au 51, Avenue Raymond Poincaré (16ème arrondissement) intervient en droit bancaire et droit des obligations. Afin de renforcer son équipe, le Cabinet sou ...

Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences ...

La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité ...