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Les formations éligibles au passeport de prévention doivent être déclarées selon des modalités arrêtées par un décret en date ...

La lettre de licenciement doit mentionner l’ensemble des faits qui vous ont conduit à rompre le contrat de votre salarié. On dit qu’elle fixe les limites du litige. Mais le juge est-il contraint d’exa ...