Le Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle ...

L'arrêté relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments ...

Genève n'aura pas accompli l'impossible : parvenir à un traité sur la pollution plastique en moins de trois ans. Les États ...

L'adaptation au changement climatique constitue-t-elle toujours un angle mort des politiques publiques nationales malgré la publication récente du Pnacc 3 ? Deux rapports parlementaires publiés en jui ...

Une jeune pousse iséroise commercialise une pile fonctionnant au glucose et à l'oxygène, destinée aux appareils à usage ...

À compter du 18 août 2025, le règlement européen relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de batteries entrera en vigueur. Trois éco-organismes (Batribox, Ecosystem et Recycler mon vé ...

Le chef de l'État a promulgué la loi qui vise à lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de ...

Depuis le 5 août dernier, le palais des Nations unies accueille la sixième session de négociations sur le traité contre la ...

C'est le montant des aides d'État françaises approuvées mardi 5 août par la Commission européenne pour soutenir l’énergie ...

Conservatoire du littoral : en visite à Rochefort, jeudi 7 août, pour célébrer les 50 ans de cet établissement public, le Premier ministre François Bayrou s'est prononcé en faveur de sa préservation.

Par une décision du 5 juin 2025, le Conseil d'État a rejeté la demande du syndicat professionnel Phyteis qui demandait l'annulation des dispositions du décret du 16 décembre 2020, qui a interdit trois ...

Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement Texte du 11/08/2025, paru au Journal ...