Sont soumis au dépôt légal tous les documents mis en nombre à la disposition d’un public, à titre onéreux ou gratuit. Cette obligation s’applique aux documents imprimés mais aussi aux cartes et plans, ...

Lorenzo Simonelli, directeur, président du conseil, président et directeur général de Baker Hughes , a vendu le 23 juillet 2025 un total de 526 568 actions du groupe pour un montant de ...

La cour d’appel de Douai confirme que les conditions actuelles de détention du multirécidiviste de l’évasion, à l’isolement depuis 12 ans, « ...

L’Assistant surintendant de police (ASP) Faraaz Mooniaruth et le sergent Yeshdeo Seebooruth ont comparu ce jeudi 17 juillet devant le tribunal de Port-Louis. Ils font l’objet d’une ...

Détenus par Téhéran depuis plus de trois ans, les Français Cécile Kohler et Jacques Paris sont inculpés pour espionnage pour le compte d’Israël, a-t-on appris mercredi 2 juillet. Retour ...

Le premier groupe d’immigrants devait arriver mercredi soir dans un nouveau centre de détention au cœur des Everglades en Floride, baptisé « Alligator Alcatraz », selon le procureur ...

B.K sont les initiales du patronyme de cette jeune dame, désormais placée sous mandat de dépôt pour détention illégale d’armes à feu de fabrication artisanale après son interpellation le ...

Après l'enregistrement du dépôt de plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. C'est ensuite au procureur de prendre une décision.

Michael Baker, analyste chez DA Davidson, s'entretient avec Romaine Bostick et Scarlet Fu sur les prévisions de Home Depot.

Le service de zone de dépôt sécurisée est un moyen sécurisé d’échanger des renseignements par voie numérique avec l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez télécharger et téléverser des fichiers, et ...

Comment inscrire votre entreprise au dépôt direct ou modifier les renseignements bancaires de votre entreprise et vos comptes de programme de l'ARC.

Les carottes sont cuites pour Jérôme Bandiaky alias “Sniper”. Le doyen des juges d’instruction près le tribunal de Dakar vient de l’inculquer pour escroquerie, détention illégale d’arme à feu et ...