Vacances scolaires : le calendrier pour 2025-2026Le calendrier scolaire 2025-2026 a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 8 décembre 2022. Les dates des vacances scolaires ...

Un outil numérique, proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), vous permet de consulter les taux de ...

Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est composé de 13 chiffres (sexe, année, mois et lieu de naissance...) et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.

Depuis plusieurs mois, les entreprises et leurs salariés sont la cible d’une nouvelle escroquerie : la fraude au virement de ...

Vous devez demander à votre propriétaire (bailleur) de vous transmettre une quittance de loyer. Il doit alors vous la transmettre gratuitement.

Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

Formulaire Création d'une association (Formulaire 13973*04) Cerfa 13973*04 Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de ...

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n'ayant pas un titre de séjour l'autorisant à ...

Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à l'étranger, en Guyane , à Saint-Barthélemy ...

Vous devez prochainement prendre votre retraite. Ce modèle de lettre vous aide à rédiger votre demande de départ à la retraite à adresser à votre employeur.

Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier.