L’URSSAF a annoncé mettre en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par l'incendie survenu en Occitanie et particulièrement dans l’Aude, et par l ...

La lettre de licenciement doit mentionner l’ensemble des faits qui vous ont conduit à rompre le contrat de votre salarié. On dit qu’elle fixe les limites du litige. Mais le juge est-il contraint d’exa ...

Les formations éligibles au passeport de prévention doivent être déclarées selon des modalités arrêtées par un décret en date ...

Les partenaires sociaux sont parvenus à conclure un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des seniors. Entretiens professionnels renforcés, création du contrat de ...

Refonte du régime de la carte bleue européenne, action de groupe largement étendue, et consultation du CSE sur le rapport de durabilité allégée. Nous revenons sur les principales mesures en droit ...

La loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été publiée mardi 23 avril 2024. Elle prévoit que toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, ...

Téléchargez notre modèle de clause de restitution de matériel pour sécuriser vos contrats de travail et éviter les litiges à la fin du contrat.

La procédure de droit d’alerte et d’enquête doit permettre de mettre en place le dispositif de traitement d’une situation de risques psychosociaux et de renseigner un registre spécial où sont ...

Accueil Actualités Droit du travail & RH Formation professionnelle Questions-Réponses du ministère du Travail : l'entretien professionnel (30 septembre 2022) ...

La déclaration sociale nominative est une déclaration mensuelle. Son échéance dépend notamment de la taille de l’entreprise. Si votre effectif est d’au moins 50 salariés, la DSN doit être transmise le ...

Après avoir déclaré un accident du travail en ligne, net-entreprises.fr précise qu’il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs après la réalisation de cette déclaration en ligne.

Toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Le droit français reconnaît officiellement l’acquisition de congés ...