News
La santé mentale est désormais reconnue comme un élément fondamental de la santé, au même titre que la santé physique. Cette ...
Vous êtes gérant non-salarié de votre entreprise et vous vous demandez comment faire en cas d’arrêt de travail ou ...
Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...
BUISSON & Associés recrute un nouvel avocat collaborateur : Notre Cabinet (16 avocats, juristes et assistants) implanté à ...
L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais boulever ...
Comme chacun sait, l’article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entr ...
ÉDITORIAL CHANTAL CUTAJAR DIRECTRICE LA RDG, DIRECTRICE DU GRASCO UMR DRES 7354 Le 13 juin 2025, la loi n° 2025-532 « visant ...
La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité ...
Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences ...
Les relations conjugales impliquent, par essence, une certaine promiscuité dans les conditions de vie. Pourtant, doit-on considérer que le mariage et la cohabitation abolissent la notion de droit à la ...
La présente analyse a permis de constater la volonté du législateur ivoirien de protéger la victime du chèque avec défaut de ...
Le chemsex, pratique sexuelle sous drogues, soulève des dangers socio-médicaux. Il affecte non seulement les usagers, souvent ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results