C'est sous l'impulsion de l'ancien ministre de la Justice Koen Geens que le vaste chantier de réforme du Code civil a été lancé dès 2015. Plusieurs commissions de réforme composées de professeurs ...

L’article 1221 du Code civil a fait l’objet de nombreux développements. Pour autant, il est généralement étudié seulement dans le cadre de l’examen de l’exécution forcée en nature. Or cet article a le ...

Le Xeer-Ciise ou Xeer-Issa, un code juridique datant de plus de cinq siècles, constitue un recueil des lois régissant les domaines pénal, constitutionnel et civil. Ce système juridique coutumier, oral ...

Fella Midjek Publié dans El Watan le 18 - 10 - 2010 Selon l'article 554 du code civil, l'architecte est responsabl, il est le maître d'œuvre et unique responsable. Il veille à ce que les études soient ...