Après près de soixante ans de règne du Code de procédure pénale de 1966, un nouveau texte vient d’entrer en vigueur, mettant ...

Il y a 30 ans, la Belgique abrogeait la loi interdisant le vagabondage et la mendicité. Vous pensez qu’il faudrait réintroduire cette interdiction dans le Code pénal ? Il y a des solutions qui peuvent ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

Des propositions d’amendement de l’article 96 et de quelques dispositions du code pénal présentées respectivement par le Syndicat des magistrats tunisiens et l’Ordre national des avocats ont été au ...