Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

Il y a 30 ans, la Belgique abrogeait la loi interdisant le vagabondage et la mendicité. Vous pensez qu’il faudrait réintroduire cette interdiction dans le Code pénal ? Il y a des solutions qui peuvent ...

L'endroit n'a pas été choisi au hasard. La marche a en effet eu lieu notamment pour rendre hommage à Romane Pontello, une jeune femme mortellement fauchée à quelques centaines de mètres du lieu de ...

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a à son tour voté pour inscrire le concept de contrôle coercitif dans le code pénal français. Les termes précis du concept ont cependant été retirés. On fait le ...

Des propositions d’amendement de l’article 96 et de quelques dispositions du code pénal présentées respectivement par le Syndicat des magistrats tunisiens et l’Ordre national des avocats ont été au ...